CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clients particuliers – B2C

Version en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées auprès de clients non professionnels (consommateurs) via le site https://www.nemopowertools.fr, propriété de SAS ROV EXPERT.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

ROV EXPERT
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 132 rue P.S. Marquis de Laplace, 34500 Béziers – France
827 758 251 R.C.S. Beziers
TVA intracommunautaire : FR75827758251

Contact : titouan@rov-expert.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de produits vendus sur le site nemopowertools.fr par un consommateur, au sens du Code de la consommation.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes professionnelles, lesquelles relèvent des CGV B2B de SAS ROV EXPERT.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.

Les photographies, vidéos et descriptions sont fournies à titre illustratif.
De légères différences (design, couleurs, évolutions techniques) peuvent exister sans engager la responsabilité de ROV EXPERT.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ROV EXPERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• paiement intégral de la commande.

ROV EXPERT se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

ROV EXPERT ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison effective du produit.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exercice du droit de rétractation

Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état,

• non utilisés,

• dans leur emballage d’origine,

• accompagnés de tous les accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits personnalisés ou sur mesure,

• aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité,

• aux produits manifestement utilisés ou endommagés.

11. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité de 2 ans.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée sauf mention expresse.

12. Responsabilité

ROV EXPERT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’un usage non conforme aux instructions,

• d’une négligence du client.

La responsabilité de ROV EXPERT est limitée au montant de la commande concernée.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant :
titouan@rov-expert.com

14. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.

Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

(Le nom du médiateur devra être précisé avant mise en ligne)

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.