- +33 (0) 756 432 799
- nemo@rov-expert.com
SAS ROV EXPERT – BtoB
Version en vigueur
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), y compris leurs annexes, fait foi juridiquement.
Le site https://www.nemopowertools.fr est la propriété de la société SAS ROV EXPERT.
Son utilisation ainsi que toute relation commerciale établie via ce site sont strictement soumises aux présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (BtoB), au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Elles régissent l’ensemble des opérations conclues par SAS ROV EXPERT, incluant notamment :
la vente d’équipements et produits techniques,
la location d’équipements (ROV, USV, sonars, capteurs, outils, accessoires),
les prestations de services (inspection, intégration, assistance technique, formation, R&D).
Toute commande passée par un particulier pourra être refusée sans obligation de justification.
Toute acceptation de devis, commande ou facturation implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document émanant du client, y compris ses conditions générales d’achat.
Les présentes CGV sont complétées, le cas échéant, par :
Annexe 1 – Conditions spécifiques de location,
Annexe 2 – Conditions spécifiques de prestations de services.
Toute commande n’est définitive qu’après :
validation écrite par SAS ROV EXPERT (email ou devis signé),
et réception du paiement ou des garanties financières convenues.
Sauf stipulation contraire, les offres sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
Toute modification ou annulation de commande après validation devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de SAS ROV EXPERT et pourra entraîner une facturation partielle ou totale.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les frais de transport, d’emballage spécifique, d’assurance, de douane ou de conformité réglementaire ne sont pas inclus, sauf mention contraire expresse.
SAS ROV EXPERT se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction :
des taux de change,
des coûts fournisseurs,
des taxes, droits de douane,
des contraintes réglementaires ou logistiques.
Sauf accord écrit spécifique, toute commande est payable intégralement avant expédition ou démarrage de la prestation.
En cas de paiement différé exceptionnellement accordé :
toute somme non payée à échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde,
des pénalités de retard sont appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due.
Les créances de SAS ROV EXPERT peuvent être couvertes par une assurance-crédit.
En cas de défaut de paiement, le recouvrement pourra être confié à un tiers mandaté (notamment COFACE), les frais étant intégralement refacturés au client.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.
Tout incident de paiement entraîne la suspension immédiate de toute livraison, prestation, support, garantie ou facilité de paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la confirmation écrite de commande.
Sauf mention contraire, les livraisons sont réputées EXW – Incoterms® 2020.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, y compris en cas d’organisation du transport par SAS ROV EXPERT pour le compte du client.
Les produits vendus restent la propriété exclusive de SAS ROV EXPERT jusqu’au paiement intégral du prix principal, intérêts et accessoires.
Le transfert des risques intervient à la mise à disposition ou à l’expédition des marchandises, indépendamment du transfert de propriété.
SAS ROV EXPERT conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle, incluant notamment :
méthodes,
logiciels,
savoir-faire,
documentations techniques,
plans, schémas, procédures.
Aucune cession de droits n’est consentie au client.
Toute reproduction, diffusion, utilisation non autorisée ou rétro-ingénierie est strictement interdite.
En cas de non-paiement, manquement contractuel ou risque financier avéré, SAS ROV EXPERT se réserve le droit de :
suspendre ou résilier la commande,
interrompre toute livraison, location, prestation, support technique et garantie,
sans indemnité pour le client.
Les présentes CGV s’appliquant exclusivement à des clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.
La responsabilité de SAS ROV EXPERT est strictement limitée au montant HT de la commande ou de la prestation concernée.
Les dommages indirects (perte d’exploitation, de données, perte commerciale, pénalités tierces) sont expressément exclus.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.
SAS ROV EXPERT ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens du Code civil empêchant l’exécution de ses obligations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béziers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
(version consolidée, identique à ton texte avec renforts légaux)
Le locataire est pleinement responsable du matériel dès sa prise en charge et supporte tous les risques (perte, vol, immersion, détérioration, batteries, câbles, corrosion, destruction totale).
Une assurance couvrant la valeur de remplacement à neuf est obligatoire.
À défaut, SAS ROV EXPERT se réserve le droit d’annuler la location sans indemnité.
Les prestations sont soumises à une obligation de moyens.
Les délais peuvent être suspendus notamment en cas de conditions météo défavorables, indisponibilité du site, autorisations manquantes ou informations erronées fournies par le client.
